{"id":550,"date":"2026-07-07T13:14:10","date_gmt":"2026-07-07T11:14:10","guid":{"rendered":"https:\/\/basquenatureandculture.com\/?page_id=550"},"modified":"2026-07-12T12:12:22","modified_gmt":"2026-07-12T10:12:22","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/basquenatureandculture.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u25cf R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques (RGPD), T\u00e9l\u00e9charger<\/a>(https:\/\/www.boe.es\/doue\/2016\/119\/L00001-00088.pdf )
\u25cf Loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), qui r\u00e9git les transactions \u00e9conomiques effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique. T\u00e9l\u00e9charger<\/a> ( https:\/\/www.boe.es\/buscar\/doc.php?id=BOE-A-2002-13758 )<\/p>

MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>

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MINEURS<\/h2>

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CONTENU<\/h2>

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>

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En ce qui concerne les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits et services de tiers, Basque Nature & Culture reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'impliquant en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque de la part de Basque Nature & Culture \u00e0 leur \u00e9gard, ni ne constituant un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de Basque Nature & Culture, sauf indication expresse contraire.<\/p>

Si un utilisateur ou un tiers estime que ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s par la publication d'un contenu donn\u00e9 sur le site web, il devra en informer Basque Nature & Culture en pr\u00e9cisant :<\/p>

\u25cf Les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e titulaire des droits qui auraient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, ou l'indication de la qualit\u00e9 en laquelle elle agit si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que la personne concern\u00e9e.<\/p>

\u25cf Indiquer les contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le web, l'attestation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle indiqu\u00e9s et une d\u00e9claration expresse par laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 assume la responsabilit\u00e9 de l'exactitude des informations fournies dans la notification.<\/p>

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

Basque Nature & Culture n'accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages ou pr\u00e9judices \u00e9ventuels pouvant r\u00e9sulter :<\/p>

\u25cf Interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions affectant le fonctionnement op\u00e9rationnel du pr\u00e9sent syst\u00e8me \u00e9lectronique, dues \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'entreprise ; des retards ou des blocages dans l\u2019utilisation du pr\u00e9sent syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, ou par des surcharges sur Internet ou d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques.<\/p>

Ainsi que des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par le biais d'intrusions ill\u00e9gitimes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Basque Nature & Culture. De m\u00eame, l'entreprise est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage ou pr\u00e9judice que pourrait subir l'utilisateur en raison d'erreurs, de d\u00e9fauts ou d'omissions dans les informations fournies par Basque Nature & Culture.<\/p>

\u25cf Ainsi que de l'indisponibilit\u00e9, de la maintenance et du bon fonctionnement du site web, ou de ses services et contenus.<\/p>

\u25cf La pr\u00e9sence de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus ;<\/p>

\u25cf toute utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ;<\/p>

\u25cf L'absence de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d'utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>

D'autre part, Basque Nature & Culture peut exiger de mani\u00e8re provisoire la suspension des services lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9paration ou la maintenance de ses propres \u00e9quipements, programmes ou r\u00e9seaux.<\/p>

Basque Nature & Culture ne pourra en aucun3 cas \u00eatre tenue responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l'utilisation ill\u00e9gale ou abusive de ce site web.<\/p>

Basque Nature & Culture se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la conception, la pr\u00e9sentation et\/ou la configuration du site https:\/\/basquenatureandculture.com\/, ainsi que tout ou partie des contenus et services, et de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou conditions particuli\u00e8res requises pour leur utilisation.<\/p>

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>

Basque Nature & Culture s'engage, dans le cadre de l'utilisation des donn\u00e9es recueillies sur ce site web, \u00e0 respecter leur confidentialit\u00e9 et \u00e0 les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue, ainsi qu'\u00e0 remplir son obligation de les conserver et \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi organique n\u00b0 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>

L'Utilisateur garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies par le biais des formulaires de contact sont v\u00e9ridiques, et s'engage \u00e0 communiquer toute modification de celles-ci. De m\u00eame, l'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies correspondent \u00e0 sa situation r\u00e9elle, qu'elles sont actualis\u00e9es et exactes. En outre, l'Utilisateur s'engage \u00e0 maintenir ses donn\u00e9es \u00e0 tout moment actualis\u00e9es, \u00e9tant le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausset\u00e9 des donn\u00e9es fournies et des pr\u00e9judices que cela pourrait causer \u00e0 Basque Nature & Culture en tant que propri\u00e9taire du site Web.<\/p>

De m\u00eame, l'Utilisateur a \u00e0 tout moment acc\u00e8s pour modifier, \u00e9diter ou supprimer les informations fournies, ainsi que pour g\u00e9rer sa d\u00e9sinscription directement, ou par le biais d'une demande adress\u00e9e au contact indiqu\u00e9 dans la section Adresses de contact ou par \u00e9crit adress\u00e9 \u00e0 Basque Nature & Culture accompagn\u00e9 d'une copie de sa carte d'identit\u00e9 ou d'un document justificatif \u00e9quivalent.<\/p>

Pour plus d'informations sur la politique de protection des donn\u00e9es et des droits, vous pouvez consulter l'adresse suivante : https:\/\/basquenatureandculture.com\/politica-de-privacidadd<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/h2>

Ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de Basque Nature & Culture. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que les droits d'exploitation et de reproduction de ce site Web, de ses pages, de ses \u00e9crans, des informations qu'ils contiennent, de leur pr\u00e9sentation et de leur conception, ainsi que des liens qui y sont \u00e9tablis vers d'autres sites Web, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de cette derni\u00e8re, sauf indication contraire.<\/p>

Toutes les d\u00e9nominations, tous les designs et\/ou logos figurant sur cette page sont des marques d\u00fbment d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>

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L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>

Pour le r\u00e8glement de tout litige ou de toute question relative au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s'applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment ; les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l'utilisateur ou du responsable sont comp\u00e9tents pour trancher tout litige li\u00e9 \u00e0 l'utilisation dudit site.<\/p>

Si une clause quelconque incluse dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9s n'affecterait que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s'av\u00e9rerait nulle ou inefficace, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales subsistant pour tout le reste et ladite disposition \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme n'\u00e9tant pas incluse, en tout ou en partie.<\/p>

De plus, nous vous rappelons que vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de l'Union europ\u00e9enne en suivant ce lien :
https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show.<\/a><\/p>

CONTACT<\/h2>

Pour toute question concernant les mentions l\u00e9gales ou tout commentaire sur le site web https:\/\/basquenatureandculture.com\/ Veuillez envoyer un e-mail \u00e0 ibelaustegigoitia@gmail.com<\/span><\/p>

Mentions l\u00e9gales mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 27 avril 2026
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